Il s'agit du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Il permet de déterminer de nombreuses valeurs ainsi que les tranches utiles aux calculs des
cotisations sociales. Il est déterminé chaque année par arrêté. En 2021, le PASS est de 41 136 €.

Ils correspondent à la somme totale qu'un patient engage pour se soigner. Lorsqu'une complémentaire santé propose un remboursement à 100 % des frais réels, cela signifie que toutes les dépenses engagées par l’assuré sont couvertes, y compris les éventuels dépassements d'honoraires.

Il s’agit du tarif de référence servant de base au remboursement de vos dépenses de santé par votre régime obligatoire d’assurance maladie. La base de remboursement diffère pour chaque acte. Elle correspond soit :


- au tarif de convention. Il est fixé dans les conventions signées entre les syndicats professionnels et la Sécurité Sociale. Il est appliqué lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec la Sécurité Sociale ;
- au tarif d’autorité applicable aux professionnels de santé non conventionnés. Ce tarif est forfaitaire. -
- au tarif de responsabilité, pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux